Conditions générales
Head-services, ingénieur diplômé Heribert Steil
Conditions générales de vente
Règles générales pour les contrats de consultation
Seules les conditions générales en langue allemande font foi; pour toute question, nous contacter svp.
1. Champ d'application des Conditions générales (paragraphes 1 à 7)
1.1 Les dispositions des paragraphes 1 à 7 sont applicables à tous les services de conseil de HEaD-services et pour tous les contrats de services de HEaD-services avec ses CLIENTS, quel que soit le contenu et la nature juridique des consultations offertes ou entreprises par HEaD-services. 1.2 Si les consultations et contrats HEaD-services dévient de ces termes et conditions, les dispositions contractuelles offertes ou convenues individuellement ont la priorité sur ces termes.
2. Services
2.1 Dans le cadre du spécifié HEaD-services assume la consultation, l'organisation, la formation, la mise en œuvre et l'audit interne du système de management de ses clients et potentiellement de leurs fournisseurs. La sélection des agents intervenants est de la responsabilité d’Head-services. HEaD-services a le droit, le cas échéant, de faire appel à un tiers pour exécuter ses services contractuels (par exemple, dans les traductions en langues étrangères).
2.2 Les deux parties doivent travailler à ce que la nomination en temps opportun du personnel approprié intervienne en temps requis pour l'exécution correcte de la commande que l'échange d'informations soit assuré.
Le CLIENT est responsable de l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations et des données transmises à HEaD-services.
2.3 Les résultats provisoires et les rapports intermédiaires fournis par Head-services sont vérifiés par le CLIENT immédiatement pour déterminer si les informations qu'ils contiennent sur le CLIENT et sa société sont correctes; les corrections nécessaires et les demandes de modifications sont immédiatement notifiées à HEaD-services par écrit.
2.4 HEaD-services fonctionne sur les principes de confiance. Toutes les informations reçues dans le cadre d'une relation d'affaires resteront strictement confidentielles.
3. Résiliation de contrat
Si la mise en œuvre du contrat cause de sérieuses divergences au sujet de la procédure ou sur la coopération elle-même, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois, selon l’examen de l’état d’avancement.
4. Règlement
4.1 Sauf convention contraire, la facture à un taux horaire plus des frais supplémentaires sera présentée mensuellement à terme échu, ou immédiatement après la fin de l’exécution du contrat.
Les frais sont établis sur une base de taux journaliers, tel que précisé dans l’offre.
4.2 Les frais supplémentaires seront spécifiés sur notre liste de prix. En cas de frais annexes, les dépenses peuvent justifiées sur demande avec les reçus originaux.
4.3 La date d'échéance pour le paiement est de 15 jours à compter de la date de facturation. Si le CLIENT ne règle pas les factures dues à terme échu, HEaD-services a le droit de suspendre ses travaux sur le projet jusqu'à ce que les demandes soient satisfaites. Les retards dus sont seuls à la charge du CLIENT.
4.4 Les prix sont exprimés en Net ; la TVA est ajoutée en sus.
5. Garantie, responsabilité
5.1 HEaD-services décline toute responsabilité par rapport à l’implication des CLIENTS dans le succès de l’entreprise.
5.2 HEaD-services ne sera tenu responsable pour négligence que si, et dans la mesure des dommages fondés sur le non respect des droits et devoirs dont l'exécution a une influence essentielle sur le CLIENT. HEaD-services ne sera responsable pour les dommages résultant d'un retard, impossibilité d'exécution, violation positive de négligence contractuelle ou délictuelle que si, et dans la mesure où, ils ont été causés intentionnellement ou par négligence grave de HEaD-services.
5.3 La responsabilité de HEaD-services est limitée aux dommages auxquels HEaD-services peut raisonnablement s’attendre. Le passif est le montant limité à un maximum de 100 000 €, si les dommages ne sont pas ou ne peuvent pas être couverts. Si le CLIENT souhaite la responsabilité de HEaD-services au-delà de cette limite, un règlement au cas par cas sera examiné.
5.4 Les limitations précisées dans les articles 5.2 et 5.3 ne sont pas applicables si, dans le cadre de la réparation des dommages non assurés causés par l’exécution d’un travail effectué par HEaD-services, des propositions alternatives adéquates sont appropriées.
5.5 Toute réclamation d'indemnisation contre HEaD-services expire au bout de trois ans. Le délai de prescription commence à la reconnaissance des dommages, mais au plus tard à la fin de l'activité contractuelle.
6. Juridiction ; Termes et conditions des CLIENTS
6.1 En plus des accords individuels et de ces termes et conditions d’HEaD-services, seul le droit allemand est applicable.
6.2 Les termes et conditions d’HEaD-services prévalent sur ceux des CLIENTS qui sont sans effet, même sans dénonciation explicite de la part d’HEaD-services.
7. Dispositions finales